L’installation d’un balcon est toujours un luxe qui fait plus d’adeptes pour une maison en ville que pour une maison en campagne. Pour cela, il est nécessaire de bien choisir la localisation du balcon, son revêtement et son mobilier. Il est également obligatoire de tenir compte des démarches administratives à accomplir, notamment la déclaration de travaux pour balcon. Par ailleurs, la réalisation d’un projet de construction d’une terrasse est soumise aussi à une autorisation. Cet article contient des informations précises concernant les réglementations de la construction d’un balcon et d’une terrasse.
Créer un balcon : les caractéristiques d’un balcon
Pour que vous puissiez profiter agréablement de votre extérieur sans sortir de chez vous, optez pour un balcon. Celui-ci doit disposer d’une largeur de 2 à 2,5 m minimum. Pour cela, calculez également les surfaces encombrées par les meubles comme la table qui doit faire entre 60 et 70 cm, et les chaises de 70 à 80 cm. Le revêtement joue un rôle important dans l’installation d’un balcon. Contrairement à la terrasse, le balcon va accueillir des meubles légers ou simplement quelques pots de fleurs. Pour le revêtement, vous avez alors le choix entre le carrelage (la pierre, le marbre, le cérame) ou le bois (le caillebotis ou les lames de terrasse).
Il existe des normes de sécurité à respecter pour l’installation d’un balcon. Tout d’abord, le garde-corps doit disposer d’une hauteur de protection d’au moins 1 m. Pour les familles comptant des enfants, il est plus sécurisant d’opter pour un garde-corps opaque et plein. Ceci va vous permettre d’empêcher les petits à l’escalader. Pour les garde-corps à barreaux, préférez ceux avec des barreaux verticaux plutôt que ceux avec des barreaux horizontaux qui vont faciliter l’escalade des enfants. L’espace entre les barreaux verticaux doit être de 11 cm.
Quels sont les travaux à déclarer en mairie ?
Avant d’entamer les travaux de construction ou d’aménagement, vous devez vous référer aux règles imposées par l’administration locale. Un tel projet exige, en général, une demande de déclaration préalable de travaux ou un permis de construire à la mairie.
Travaux soumis à une déclaration préalable de travaux
Dès que la surface de plancher ou d’emprise au sol concernée par votre projet surmonte les 5 m2, vous êtes dans l’obligation de faire une demande administrative. En effet, la réalisation de travaux entraînant une création de surface habitable entre 5 m2 et 20 m2 fait l’objet d’une déclaration préalable de travaux. Il s’agit, entre autres, des travaux d’aménagement de combles, d’un garage, de création de balcons ou de terrasses, etc. De plus, si la commune est couverte par un Plan local d’urbanisme (PLU), le seuil d’une Dp relève à une création de surface de plancher de 40 m2.
D’autre part, tout changement de destination, sans modification des structures porteuses, nécessite une demande de déclaration préalable de travaux à la mairie de la commune. Aussi, la construction d’une piscine à l’extérieur de la maison et de surface comprise entre 10 et 100 m2 exige la réalisation d’une Dp. C’est aussi le cas pour une superficie inférieure à 10 m2, mais la hauteur excède les 60 cm. Tous travaux de modification de l’aspect extérieur sans agrandissement du volume du bâtiment nécessitent aussi une Dp. Cela peut être le cas pour le ravalement de façades, changement de porte-fenêtre, etc.
Travaux soumis à un permis de construire
Contrairement à la déclaration préalable de travaux, le permis de construire va couvrir votre projet de construction neuve ou sur une construction existante, de grandes ampleurs. Sa demande doit être faite dès que la surface de plancher à créer surmonte les 20 m2 ou les 40 m2 si la commune se trouve dans une zone urbaine soumise à un PLU. Il est exigé aussi pour la création d’une piscine intérieure de surface plus de 20 m2, et celle extérieure d’étendue plus de 100 m2 et de hauteur supérieure à 60 m2. Par ailleurs, tous travaux impliquant à la fois l’agrandissement du volume du bâtiment et le percement des ouvertures de façades pour une création de fenêtres exigent une demande du permis de construire à la mairie.
De plus si votre projet concerne une création de surface de plancher plus de 150 m2, vous devez faire appel à un architecte. Ses aides sont très importantes et facilitent l’obtention de votre autorisation à la mairie.
Construction balcon : Quelle autorisation pour un balcon ?
L’autorisation demandée par votre projet de construction de balcon dépend de l’ampleur de celui-ci. Comme vous l’avez vu précédemment, il existe trois types d’autorisations à réaliser auprès de la mairie de la commune. En effet, si le balcon que vous allez créer dispose d’une surface comprise entre 5 et 20 m2 (40 m2 si avec PLU), c’est une Dp qui importe. De plus, si cette surface va de 20 m2/40 m2 à 150 m2, vous devez effectuer une demande de permis de construire. Si la superficie dépasse les 150 m2, une autorisation réalisée par un architecte sera à obtenir.
Quelle autorisation pour une terrasse ?
Tout comme le balcon, construire une terrasse nécessite une autorisation selon la grandeur de votre projet. En effet, pour une création de surface de plancher ou d’emprise au sol comprise entre 5 et 20 m2 (40 m2 s’il existe un PLU), une Dp est à réaliser afin de réglementer votre construction. Si cette surface va au-delà de 20 m2/40 m2, un permis de construire doit être demandé à la mairie du lieu où se trouve le terrain. Et si la mesure de la terrasse est grande, supérieure à 150 m2, la présence d’un architecte est exigée par le Code de l’urbanisme.
Peut-on construire une terrasse sans autorisation ?
Cela dépend du type de la terrasse à bâtir. Il est aussi à noter qu’une construction de terrasse de surface moins de 5 m2 est dispensée d’une autorisation. Voici les détails sur les types de terrasses qui ont besoin ou non d’une autorisation.
La terrasse plain-pied et la toiture-terrasse
Les terrasses plain-pied sont celles installées directement sur un terrain plat. Elles disposent au moins d’une hauteur de 60 cm par rapport au sol. Son installation ne demande pas de pilotis et ses fondations sont peu profondes. Généralement, elle n’est pas pourvue d’auvent. Aucune autorisation n’est à demander puisque les terrasses de plain-pied n’entraînent pas une surface d’emprise au sol.
Quant à la toiture-terrasse, comme son nom l’indique, elle est installée sur le toit plat. Pour une maison individuelle ou autre, elle permet la circulation sur la toiture. Comme la terrasse plain-pied, elle ne modifie pas l’emprise au sol du bâtiment, alors il n’existe aucune autorisation à réaliser.
La terrasse sur étage et sur pilotis
Une terrasse sur étage est un prolongement d’une maison sans être installée sur le terrain. Elle peut être placée sur un étage en le prolongeant sur une partie de la toiture ou sur pilotis. Aussi, son installation permet d’agrandir un balcon. Visiblement, une terrasse sur étage entraîne une modification de l’aspect extérieur et de l’emprise au sol de la construction existante. Sa création nécessite donc une autorisation dans la mesure citée par le Code de l’urbanisme.
Par ailleurs, la terrasse sur pilotis est installée sur le terrain de l’habitation, légèrement surélevée. Sa mise en place nécessite d’importantes fondations et entraîne une augmentation de surface d’emprise au sol. Une demande d’autorisation est donc exigée par l’administration locale, et dépend de l’envergure de votre projet. En effet, si votre terrasse sur pilotis dispose d’une étendue de moins de 20 m2, une déclaration préalable de travaux suffira. Par contre, si cette surface dépasse les 20 m2, ce sera un permis de construire qui conviendra.
Faut-il déclarer une terrasse ?
Dans la plupart des cas, la construction d’une terrasse fait l’objet d’une autorisation par la mairie de la commune. Seules les terrasses plain-pied et la toiture-terrasse, et les terrasses de surface moins de 5 m2, qui sont dispensées d’une autorisation. Cependant, une déclaration à la mairie permet toujours de réaliser tranquillement et loyalement votre projet. De plus, vos démarches peuvent être focalisées sur la demande d’un permis de construire ou d’une Dp. Selon l’ampleur de votre construction, certaines terrasses nécessitent un permis de construire ou sous un régime de la déclaration préalable de travaux.
Faut-il déclarer une terrasse en béton ?
Tout dépend du type et de la grandeur de votre projet-terrasse. En effet, une terrasse en béton est régie par les règles imposées par le Code de l’urbanisme. Il se peut que vous deviez demander une simple déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Pourtant, comme vous le voyez précédemment, une terrasse plain-pied en béton ou une terrasse non couverte ne nécessitent pas une autorisation du maire.
Faut-il un permis de construire pour une terrasse couverte ?
La construction d’une terrasse couverte fait l’objet d’une déclaration à la mairie, en général. L’autorisation peut être une simple déclaration préalable ou un permis de construire.
Déclaration préalable de travaux-terrasses couverte
Si la couverture de terrasse entraîne une modification de l’aspect extérieur de votre habitation, vous devez effectuer des démarches administratives. En effet, si la surface d’emprise au sol occupée par votre terrasse est inférieure à 20 m2 et la hauteur ne dépasse pas les 60 cm, une Dp est à prévoir. Pour cela, le dossier de demande doit être constitué par un formulaire Cerfa n° 13 703*06 et les plans suivants :
- un plan de situation, DP1 ;
- un plan de masse de construction existante à édifier ou à modifier, DP2 ;
- un plan de coupe du terrain et de la construction existante, DP3 ;
- un plan de façades et de toiture, DP4 ;
- représentation graphique de l’aspect extérieur, DP5 ;
- un document graphique, DP6, si votre terrasse est visible depuis l’environnement proche ou lointain du terrain ;
- des photographies localisant le terrain par rapport à l’environnement proche et lointain, DP7 et DP8.
En général, le délai d’instruction de la Dp pour un projet-terrasse est d’un mois. Cela peut être plus selon les situations du terrain, objet de la demande.
Permis de construire pour un projet terrasse couverte
Un permis de construire est à demander si la surface occupée par votre projet dépasse les 20 m2 et la hauteur plus de 60 cm. Après avoir rempli, le dossier de votre demande doit être déposé à la mairie en mains propres ou en courrier avec avis de réception. Ce dossier doit contenir un formulaire Cerfa n° 13 406*04 et les plans et documents graphiques suivants :
- PC1 plan de situation,
- PC2 plan de masse des constructions à créer,
- PC3 plan en coupe du terrain et de la construction,
- PC4 Notice décrivant le terrain et présentant le projet,
- PC5 plan des façades et des toitures,
- PC6 Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement,
- PC7 / PC8. Photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain.
En général, le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 à 3 mois.
Doit-on déclarer une terrasse aux impôts ?
Après la réalisation des travaux concernant votre projet-terrasse, vous serez invité à faire une déclaration au centre de services des impôts. Cela est nécessaire afin de déterminer les diverses taxes supplémentaires entraînées par votre nouvelle construction. Pour cela, vous devez remplir le formulaire H1 régissant la déclaration des impôts. Il est à rendre à la mairie dans les 90 jours suivant l’achèvement de votre projet. Le paiement de votre impôt supplémentaire aura lieu selon la situation du 1er janvier de l’année de votre construction. En effet, si vous avez réalisé votre projet au cours de l’année, le début de paiement des diverses taxes sera le mois d’octobre de cette même année.
