Selon le professionnel à qui vous confiez la réalisation de votre maison et le contrat que vous signez, vous ne bénéficiez pas des mêmes droits et des mêmes garanties. Si vous souhaitez faire édifier une maison individuelle sur un terrain qui vous appartient, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez vous adresser à une seule entreprise et la charger de l’ensemble de la construction, confier à plusieurs corps de métiers la réalisation de votre bâtiment ou déléguer à un architecte la coordination des travaux. Focus sur chacune des options possibles.
Première option : Faire appel à un constructeur
Vous vous adressez à une entreprise qui se charge de tout, excepté de l’achat du terrain. Elle élabore les plans de votre maison (ou vous propose une maison sur catalogue) et exécute personnellement les travaux.
Si elle les fait réaliser par d’autres professionnels, ceux-ci travaillent sous son entière responsabilité, de telle sorte qu’elle demeure votre seul et unique interlocuteur. Le contrat qui vous lie à ce constructeur est un « contrat de construction de maison individuelle » (ou CCMI). C’est le contrat le plus protecteur qui soit. Forcément écrit, son contenu est spécifiquement réglementé (articles L 231-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation) et vous assure un certain nombre de garanties qui ne peuvent être ni limitées ni écartées.
Deuxième option : S’adresser à un maître d’œuvre
Vous pouvez préférer user des services d’un maître d’œuvre (tel un bureau d’études, un économiste de la construction, un architecte), avec lequel vous signez alors un « contrat de maîtrise d’œuvre » (ou un contrat d’architecte le cas échéant).
En fonction de la mission que vous lui confiez (à définir dans le contrat), cet intervenant peut concevoir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner les travaux. En contrepartie, il perçoit des honoraires. Mais il ne se charge pas de la construction du bâtiment. Il faut pour cela faire appel à plusieurs entreprises appartenant à différents corps de métiers. Le maître d’œuvre peut alors vous conseiller, mais en aucun cas, sélectionner ces professionnels.
Troisième option : Engager des artisans
Vous fournissez les plans, choisissez plusieurs entreprises (maçon, charpentier, électricien, plombier, peintre…) et signez avec chacune un contrat d’entreprise.
Ce contrat n’est pas réglementé (aucune protection particulière). C’est pourquoi il est prudent d’y faire figurer un descriptif des travaux, le prix convenu et sa révision éventuelle, les dates de début et d’achèvement des travaux, d’éventuelles pénalités de retard.
Pensez à vérifier les assurances professionnelles de l’entrepreneur. N’oubliez pas d’indiquer des clauses suspensives en cas de refus de permis ou de prêt. Un devis détaillé peut également, dans ce cas, faire office de contrat.
En cas de dommage ou de vice affectant la construction, vous devrez rechercher la responsabilité de chaque entreprise individuellement et pour les seuls travaux qui lui auront été confiés.
Toutefois, quelque soit l’option que vous choisirez, l’obtention d’un permis de construire maison est obligatoire.
crédit photo: Maisons Prestige
