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RÈGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS. « autorisation été 2020 »

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS 

ARTICLE 1 :
ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS

DTAHC sarl,dont le siège social est situé au

13 RUE LAENNEC – 78310 COIGNIERES

(ci-aprèsl’«Organisateur) souhaite organiser un jeu-concours intitulé «JEU CONCOURS – été 2020 » dont les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après.

Le jeu-concours se déroulera du vendredi 4 juin 10h au mercredi 25 juin 2020 à minuit (date et heure française de connexion faisant foi).
Cette opération n’est ni parrainée, ni organisée par Facebook,Twitter,Google,Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 :
CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
2.1.Le jeu concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 20ans,résident en France et à l’étranger, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours, des membres du personnel de DTAHC sarl.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au jeu
2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le«Règlement»), disponible sur le site de DTAHC à l’adresse : https://www.construires.fr/contact/reglement-complet-du-jeu-concours-autorisation-ete-2020/
2.3.Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne et par foyer (par exemple même nom, même prénom et même adresse email).

On entend par foyer l’ensemble des personnes ayant le même nom et étant domiciliées à la même adresse postale.

La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative.Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.

2.4.Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Toute Participation incomplète ou communiquée après la date limite du jeu concours sera considérée comme nulle.

ARTICLE 3 :

PRINCIPE DE JEU-CONCOURS / MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu déroule exclusivement sur les réseaux sociaux , aux dates indiquées dans l’article1. Pour valider sa participation , chaque participant doit dûment s’inscrire répondant au par message en ligne, avant la fermeture du jeu. Chaque internaute en s’inscrivant au jeu obtient une chance d’être tiré au sort.

ARTICLE 4 :

DOTATIONS

Les dotations des tirages au sort sont les suivantes:

LOT N°1 : 1 dossier de déclarations travaux au choix, d’une valeur de 1 500€ (autorisation pour : piscine, clôture, abris jardin, pose de velux etc.)

LOT N°2 : 1 dossier de déclarations travaux au choix, d’une valeur de 1 500€ (autorisation pour : piscine, clôture, abris jardin, pose de velux etc.)

permis de construire

 

LOT N°3 : 50 premiers participants gagnent un « code promo »-50% sur une autorisation de travaux (au choix), soit 500 euros le dossier !

autorisation de travaux

 

ARTICLE 5 :

ANNONCE DES GAGNANTS

DTAHC sarl se réserve le droit d’annoncer les résultats du tirage au sort, en indiquant le nom prénom pseudo et département des gagnants, sur son site web et/ou ses réseaux sociaux.

Les lots gagnés sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.

ARTICLE 6 :

La société DTAHC sarl prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le présent règlement, mais ne pourra être tenue responsable si le présent concours devait être modifié, reporté, annulé même sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

La société DTAHC sarl se réserve la faculté d’interrompre le jeu, d’en décaler la période de déroulement à tout moment et sans préavis.

En cas de fraude suspectée ou avérée, de violation directe ou indirecte du présent règlement de concours par un participant, la société DTAHC sarl pourra exclure ledit participant sans aucun préavis ni justificatif sans qu’il puisse revendiquer quoi que ce soit.

Enfin, la société DTAHC sarl se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité de ladite dotation sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

ARTICLE 7 :

La société DTAHC sarl  ne saurait être tenue pour responsable des refus, demande de pièces complémentaires, pertes ou erreurs de la mairie.

ARTICLE 8 :

Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et à l’attribution des lots devra être adressée à la société DTAHC sarl  par mail, dans un délai d’un mois à compter de la date du tirage au sort telle que prévue à l’article 1 ci-dessus, à l’adresse suivante : daodtah((@))gmail.com

ARTICLE 9 :

Les gagnants autorisent expressément les organisateurs à utiliser leurs noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support sans que cette autorisation ouvre droit à d’autre contrepartie que celle du lot offert.

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