Quel formulaire pour un permis de construire ?

Le permis de construire peut être une pièce requise pour la réalisation d’un projet de construction. Un formulaire Cerfa est à remplir lors d’une demande. Plusieurs autres pièces sont également à fournir pour compléter le dossier. Un dossier incomplet ou un projet qui ne correspond pas aux règles d’urbanisme peut être refusé. Vous pouvez vous mettre au courant de toutes les modalités et de démarches en consultant le Plan Local d’Urbanisme.

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