Quelle est la particularité des Architectes des bâtiments de France ?
Les Architectes des bâtiments de France (ABF) assurent la préservation du patrimoine urbain et paysager. La particularité des ABF réside dans la diversité de leurs missions et des secteurs d’intervention rattachés à leur métier, et l’importance de leurs avis pour les travaux effectués en zones classées. Consulter ces techniciens est obligatoire pour obtenir une autorisation et un certificat d’urbanisme.
Plusieurs types de missions
Les ABF sont rattachés à la section patrimoine du corps des Architectes et urbanistes de l’État (AUE). Pour allier respect du patrimoine et aménagement du territoire, ces professionnels entreprennent plusieurs missions de grande importance.
Ces architectes protègent, entretiennent et restaurent le patrimoine sous l’autorité d’un Préfet de département dans un Service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP). Leur rôle consiste à appliquer plusieurs réglementations précisées dans les codes du patrimoine, de l’environnement et de l’urbanisme. Ces règles concernent :
- les Secteurs sauvegardés,
- les Monuments/Sites historiques,
- les Abords de monuments,
- les Aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) anciennement Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Les ABF assurent aussi un rôle de conseil, de contrôle et de conservation. Vous pouvez bénéficier de recommandations pour harmoniser vos constructions et leur environnement. Ces experts donnent des avis sur vos demandes d’autorisation d’urbanisme lorsque vos travaux modifient les espaces naturels, bâtis ou protégés. Conserver les monuments historiques fait également partie des attributions des ABF.
Rattachés au STAP, les ABF sensibilisent et soutiennent une architecture de qualité. Ils proposent leurs expertises pour :
- la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU) et schémas de cohérence territoriale (SCOT),
- l’installation d’infrastructures (lignes de chemin de fer, autoroutes, routes, antennes, lignes EDF et éléments pouvant modifier les paysages urbains et ruraux),
- conseiller les maîtres d’ouvrage sur les problèmes d’architecture, de paysage et d’urbanisme.
Toutefois, chaque citoyen peut se faire conseiller par ce type d’architecte en matière d’aménagements.
Différents secteurs d’intervention
La particularité des Architectes des bâtiments de France est qu’ils interviennent dans 4 domaines distincts, à savoir :
- les sites inscrits et classés,
- les secteurs sauvegardés,
- les sites et monuments naturels,
- le champ de visibilité d’une structure inscrite ou classée au titre des monuments (moins de 500 m),
- les AVAP.
Généralement, un lieu inscrit peut accueillir une construction contrairement à un emplacement classé. Pour ce dernier, la déclaration préalable de travaux doit être adressée au préfet de votre région. Toutefois, si votre projet exige une demande de permis de construire, vous devez obtenir l’autorisation d’urbanisme du ministre de l’Environnement.
Le recours aux ABF n’est pas nécessaire pour une autorisation d’urbanisme dans la majeure partie des cas. Toutefois, ces professionnels doivent être consultés pour tous projets de modification ou de démolition à réaliser dans des sites inscrits.
Les ABF contribuent grandement à la conception des secteurs sauvegardés, mais aussi à leur préservation. Ces tâches leur sont imposées par le Code de l’urbanisme à l’article L. 313-2. Ces experts en architecture interviennent pour des causes urbanistiques plutôt que des causes environnementales.
Pour les AVAP, le Code du patrimoine détermine les critères de validation des autorisations d’urbanisme. Les ABF doivent donner leurs avis sur la conformité de votre projet aux règles de protection du patrimoine. Ils peuvent ainsi assurer la préservation des immeubles classés ou inscrits au titre de monuments historiques par exemple.
Des avis indispensables
Généralement, l’avis de l’ABF et celui de la mairie sont complémentaires pour évaluer la faisabilité d’un projet de construction/modification de bâtiment sur des sites protégés. Qu’elle soit positive ou négative, la recommandation de l’ABF devra être toujours motivée. De cette manière, la décision énoncée par l’architecte ne pourra pas être objet d’interprétations. La raison du refus ou de l’acceptation de votre demande d’autorisation de travaux dépend essentiellement de la qualité de votre projet.
Plusieurs types de recommandations pourront être formulés par cet expert en architecture pour des travaux sur secteurs protégés ou inscrits. Par exemple, vous pouvez recevoir un « avis défavorable » signifiant le refus de votre demande de travaux. Cette décision laisse toutefois à la mairie la possibilité de saisir le préfet de région. Cette procédure peut s’effectuer dans un délai de 15 jours pour une déclaration préalable de travaux. Ce délai est fixé à 1 mois pour une demande de permis de construire.
Dans le cas contraire, l’ABF peut vous donner un « avis conforme ». Ce type d’avis indique que votre projet de travaux est validé. La mairie doit alors vous fournir son accord en présence de l’architecte. Il peut aussi s’agir d’un « avis simple » s’apparentant à un conseil. La mairie peut ne pas tenir compte de la décision de l’ABF, ce qui reste rare. La responsabilité de l’administration est invoquée en cas de recours par rapport à l’autorisation.
Les ABF ont un délai de 2 mois pour signifier leurs recommandations au service d’urbanisme pour les permis de construire. Ce délai est de 1 mois pour les déclarations préalables de travaux.
