Que veut dire rehaussement ?

Pour une maison, un rehaussement est l’ajout d’une ou plusieurs étages à un bâtiment qui est approuvé par un permis de construire délivré par la mairie. La superficie est donc augmentée, par rapport au bâtiment d’origine, sans avoir augmenté l’occupation du sol ou du terrain de départ, contenant la propriété.

Il peut être effectué sur de nombreuses constructions, comme pour tout un niveau, ou sur un toit ou sur une infime partie du bâtiment. 

Le rehaussement peut concerner une maison d’habitation, un abri pour voiture, juste une toiture, ou un changement d’angle de toiture.

Le rehaussement est pour les habitants urbains, une alternative appropriée afin d’avoir plus d’espace de vie, tout en gardant la même surface au sol occupée. C’est aussi un moyen, pour les personnes à revenu limité, pour s’offrir un terrain qui coûte cher dans les zones urbaines, à cause de la plus-value foncière.

Dans le communes ou les mairies, on peut trouver le Plan Local d’Urbanisme ou PLU qui est le document contenant les règlements sur l’habitat pour l’obtention du permis de construire.

La différence entre rehaussement et changement de pente

Le rehaussement est le travail qui consiste à modifier le nombre de niveau d’un bâtiment suivant les instructions d’urbanisme afin d’obtenir un permis de construire de rehaussement.

Pour plus de superficie pour la maison, le renouvellement de la partie haute, qui supporte la toiture, pour que l’on puisse y être à l’aise, est la plus facile afin d’obtenir un espace plus vivable. Le changement de pente est donc la transformation de la pente au niveau de la toiture du comble pour que celle-ci soit adéquate, pour un niveau de plus du bâtiment. Ce changement de pente, pour certaines communes, n’était, au début, pas accepté par leur règlement d’Urbanisme.

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C’est quoi un permis de construire ?

Il s’agit d’un document obligatoire qui ne porte que sur les constructions de bâtiment, délivré par une administration, dite mairie, et donné au demandeur afin d’effectuer les travaux de rehaussement suivant les règles d’urbanisme à jour, utilisé par la commune. Le permis de construire permet à ma mairie de faire des vérifications de conformité aux règlements.

Nombreuses sont les travaux minimes qui ne nécessitent pas de permis de construire. Cependant, il existe toujours des exceptions qui confirment la règle,et qui nécessiteront, donc, l’obtention du permis. Pour les travaux de rehaussement, il y a modification de la volume mais aussi modification de la façade, et ainsi donc obligation de demander un permis de construire.

Qui doit-on appeler pour son permis de construire ?

Un dessinateur peut faire des plans et réaliser des permis de construire pour une superficie de moins de 170m², ou un architecte compétant qui impose sa signature sur le permis pour le rehaussement de plus de 170m².

 

Les dossiers pour un permis

-Un plan de situation du terrain

-Un plan de masse de la construction à surélevé

-Un plan de coupe du terrain et de la construction

-Une notice décrivant le terrain et présentant le projet

-Un plan de toiture et des façades

-Une photographie de l’environnement proche pour implanter le projet

Le dossier sera remis par le client à la mairie, et en retour, il aura un accusé de réception avec le délai d’instruction, le numéro d’enregistrement et la date de dépôt.  Le délais d’instruction sera de 2 mois avec une durée de sortie du permis de construire de rehaussement de 3 mois pour ce type de construction.

4 unités du dossier doivent être livrées à la mairie responsable du terrain, et le permis sera publié pendant 15 jours plus tard, à la mairie.