Permis de construire piscine : exemple

Nous vous proposons de découvrir notre nouveau modèle de permis de construire en téléchargement portant sur la construction d’une piscine sous abri.

La législation impose de déposer une demande de permis de construire afin de déclarer la construction d’une piscine dès lors qu’elle est couverte par un abri de plus de 1,80 m de hauteur.

Le permis de construire peut également être exigé lorsque la superficie du bassin de la piscine dépasse les 100 m².

Enfin, un permis de construire est exigé dès lors qu’il est prévu d’abriter une piscine déjà existante:

  • par un abri d’une hauteur supérieure ou égale à 1m80,
  • dès lors que l’abri génère une surface de plancher supérieure à 20 m².

Afin d’optimiser vos chances d’obtention d’un accord, vous retrouverez dans ce modèle 49 pages d’infos qui vous permettront de réaliser correctement votre propre demande, dont le formulaire déjà pré-rempli et l’ensemble des pièces à joindre décryptés et détaillés étape par étape !

Vous saurez ainsi dessiner correctement les plans, remplir convenablement le formulaire de permis de construire et vous pourrez connaitre avec précision les modalités de calcul des surfaces, dont les surfaces taxables et de plancher, nécessaires à l’établissement de la demande d’autorisation de construire.


Sommaire général du modèle de permis de construire :

Avant-propos

Informations utiles : comment calculer les surfaces taxables, de plancher et l’emprise au sol, quelles sont les démarches, les plans à déposer …

Formulaire de permis de construire pré-rempli et décrypté étape par étape

Formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des éléments imposables, pré-rempli et décrypté page par page

Pièces à joindre (plans permis de construire piscine) : comment dessiner les plans, avec quels logiciels et quels sont les éléments à y faire apparaître obligatoirement

  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Plan en coupe du terrain et de la construction
  • Notice décrivant le terrain et présentant le projet
  • Plan des façades et des toitures
  • Document graphique
  • Photographies en environnement proche et lointain

Fiche d’aide au calcul de l’altimétrie du terrain naturel

Titre habilitant à construire

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