Modèle de permis de construire de piscine sous-abris

Nous vous proposons un exemple de permis de construire téléchargeable portant sur la construction d’une piscine sous abris. Dès lors que la couverture de la piscine mesure plus de 1,80 m de hauteur, une telle opération nécessite une demande de permis, selon qu’il a été prescrit par la législation.

Quand le permis de construire de piscine couverte est-il exigé ?

Outre cette exigence de hauteur, le permis peut également être requis lorsque la superficie du bassin dépasse les 100 m². Ce document important est obligatoire pour couvrir une piscine déjà existante par un abri d’une hauteur supérieure ou égale à 1m80, ou dès lors que l’abri génère une surface de plancher supérieure à 20m².

Pour augmenter vos chances d’obtention du permis, retrouvez dans ce modèle un document d’informations de 49 pages pour vous aider à réaliser convenablement votre propre demande. Pour ce faire, remplissez le formulaire pré-rempli, décrypté et détaillé étape par étape, en y joignant l’ensemble des pièces requises. Avec ce guide vous réussirez à dessiner correctement les plans de construction, remplir convenablement le formulaire de permis de construire et vous pourrez ainsi connaître précisément les modalités de calcul des surfaces, notamment les surfaces taxables et de plancher, qui sont particulièrement nécessaires à l’élaboration de la demande d’autorisation de construire pour une piscine sous abris.

Ce qu’on retrouve dans ce modèle de permis de construire

Voici le sommaire général du modèle de permis que nous vous proposons.

  • Avant-propos
  • Informations utiles : calcul des surfaces taxables, de plancher et l’emprise au sol, les démarches, les plans à déposer, etc.
  • Formulaire pré-rempli et décrypté étape par étape
  • Pièces à joindre : les plans de permis de construire, choix des logiciels et des éléments à y faire apparaître obligatoirement.

– Plan de situation
– Plan de masse
– Plan en coupe du terrain et de la construction
– Notice décrivant le terrain et présentant le projet
– Plan des façades et des toitures
– Document graphique
– Photographies en environnement proche et lointain

  • Fiche d’aide pour calculer l’altimétrie du terrain naturel
  • Titre habilitant à construire.

5 commentaires

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