Les assurances à contracter lors de la construction d’un bien


Vous souhaitez faire construire la maison de vos rêves ? Que vous projetiez d’y habiter ou de la mettre en location, vous exigerez que le bien soit livré dans les temps, avec un cahier des charges parfaitement respecté. Pour vous assurer de bénéficier d’un remboursement en cas de malfaçon ou autre défaut de construction, il existe l’assurance dommages ouvrage. L’État a d’ailleurs décidé de réfléchir à la meilleure manière d’améliorer cette prestation, face aux nombreuses défaillances constatées chez certains prestataires en assurances. Le maître d’œuvre se verra ainsi parfaitement protégé en cas de réclamation ultérieure à la réception de son bien.

Quelles assurances pour la construction d’une maison ?

Assurez-vous avant toute chose que tous les contrats d’assurance des différents acteurs qui vont intervenir sur le chantier soient bien en règle : celles de l’entreprise de construction, du maître d’œuvre, etc.

Le conducteur de travaux doit être capable de vous donner des informations claires et précises sur les assurances obligatoires dès le début des travaux. Lorsque vous aurez signé le contrat, n’oubliez pas de noter les numéros de police d’assurance qui appartiennent au constructeur, ainsi que les coordonnées de son assureur. Demandez-lui aussi de vous fournir les informations de son contrat d’assurance dès l’ouverture du chantier.

Si la dommages ouvrage reste à la charge du client (le maître d’œuvre), les sociétés de construction proposent souvent de jouer les intermédiaires entre vous et l’assureur, en vous signifiant le caractère obligatoire de cette démarche.

assurance dommage ouvrage

Si vous faites appel aux services d’un architecte, ou de tout professionnel de la construction, il doit être sûr de se protéger de tout problème qui pourrait se produire sur son lieu de travail : mauvais plan, mauvais encadrement sur le chantier. Il doit donc appliquer une assurance à court terme et une assurance à long terme. Demandez-lui, avant l’ouverture du chantier, ses attestations d’assurances et assurez-vous qu’elles soient valides pour toute la période des travaux. Pour ce faire, il a pour obligation de souscrire une assurance décennale, en parallèle de votre propre garantie dommages ouvrage. Il devra également souscrire une garantie de parfait achèvement, pour prévenir tout défaut constaté durant la première année suivant la réception des travaux.

N’oubliez pas non plus de contracter une assurance multirisque habitation qui vous protégera en cas de soucis. Si elle prend ses pleins effets dès la fin des travaux, elle peut également couvrir certains problèmes en cours de chantier (à moindre coût), tel que le vol de matériaux. Ce point reste variable d’un assureur à l’autre et d’un contrat à l’autre, veillez donc bien à vous renseigner auprès de votre assureur.

L’assurance dommages ouvrage

Vous pouvez également lui demander des conseils sur l’assurance dommages ouvrage. Lorsque vous faites des travaux, vous devez obligatoirement contracter une assurance dommages ouvrage (art. L111-28 du code de la construction et de l’habitat). Grâce à cette loi, vous êtes protégé en cas de malfaçon, sur une durée de 10 ans. Vous pourrez ainsi réparer les travaux qui ont été mal accomplis et qui mettent en péril votre maison (affaissement du sol, fissures, toiture qui s’effondre, etc.).

L’amende relative à l’absence de souscription à ce contrat représente 3 à 6 % du prix de la construction, et peut aller jusqu’à 8 à 10 %. Par ailleurs, les problèmes financiers surviennent lorsqu’on ne contracte pas d’assurance en cas de sinistre. De plus, si la maison est vendue quelques années plus tard, le notaire demandera une preuve d’assurance. À défaut, l’acheteur pourrait décider de ne plus acquérir le bien, ou pourrait simplement tenter de réduire le tarif d’acquisition.

Au moment de confier votre projet à un constructeur, vous signez avec lui un contrat de construction. Ce document est assujetti à une loi et protège le particulier, lui garantissant chaque détail lié à son projet immobilier, ainsi qu’une livraison dans les délais convenus. Si le professionnel venait à dépasser les délais convenus, le maître d’œuvre se verrait octroyer des indemnités, et l’assurance du constructeur interviendrait alors en ce sens.

Dès l’ouverture du chantier, vous pouvez également contracter une assurance contre les catastrophes naturelles comme la pluie et la grêle. Dès l’instant où le toit de votre maison sera installé, demandez également une assurance contre les incendies.

L’assurance décennale

Le constructeur (appelé également maître d’ouvrage) ne pourra pas passer à côté de la garantie de responsabilité civile décennale. Celle-ci couvre sur une période de dix années (à partir de la remise des clés), toute malfaçon portant atteinte à l’intégrité du chantier. Lors d’un défaut constaté, elle entrera donc en jeu, en même temps que l’assurance dommages ouvrage du maître d’œuvre, afin de garantir au propriétaire du bien un remboursement des dégâts constatés.

Notez que cette garantie doit également être souscrite en cas de rénovation d’un bien. Agrandissement de votre maison, réfection de votre toiture, autant de cas pour lesquels votre constructeur devra être en mesure de vous présenter l’assurance décennale à laquelle il a souscrit.

Ainsi, tout défaut d’étanchéité, de toiture présentant un défaut, de fissures ou tout autre défaut pouvant nuire à la structure de l’habitation, seront gérés par cette assurance du côté du constructeur.

Contracter une assurance habitation

En ligne ou en cabinet physique, de nombreux assureurs se partagent le marché, pour vous proposer diverses assurances habitation, aux garanties différentes. Celle-ci se basera sur la superficie de votre habitation, le terrain, mais également sur les diverses installations. La mise en place d’un poêle à bois, par exemple, exigera d’être signalée à votre assureur, car les risques encourus en cas d’incendie lié à cette installation ne seraient alors pas couverts si votre assureur n’avait pas inclus ce détail dans votre contrat. Si le tarif s’avérera quelque peu supérieur sur le moment, vous serez toutefois couvert en cas de problème.

Pensez bien à définir tous les termes du contrat avec votre assureur, pour couvrir chaque partie de votre maison, à la hauteur financière de votre choix. Comme signalé auparavant, vous avez également la possibilité de souscrire cette assurance à moindre coût durant la construction, pour prévenir certains risques liés au chantier. N’hésitez pas à en parler à votre assureur, afin de bénéficier d’une assurance multirisque habitation conforme à vos différents besoins.


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