Jurisprudences : Contentieux, Litiges, Recours

Attestation RT 2012

Les bâtiments d’habitation ou leurs parties nouvelles sont soumis au respect de normes thermiques, dont les modalités d’application sont définies par le code de la construction et de l’habitation. De nouvelles normes thermiques entrent …

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Attestation RT 2012

Les bâtiments d’habitation ou leurs parties nouvelles sont soumis au respect de normes thermiques, dont les modalités d’application sont définies par le code de la construction et de l’habitation. De nouvelles normes thermiques entrent …

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Attestation RT 2012

Les bâtiments d’habitation ou leurs parties nouvelles sont soumis au respect de normes thermiques, dont les modalités d’application sont définies par le code de la construction et de l’habitation. De nouvelles normes thermiques entrent …

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Permis de construire Calcul des 170 m². Architecte ou non ?30 septembre 2016

Que ce soit pour une rénovation partielle ou totale d’un bâti ou d’une nouvelle construction sur un terrain déjà pourvu d’autres constructions indépendantes, faire appel ou non à un…Lire la suite →

Faire un recours contre un permis de construire29 septembre 2016

Si jamais, une nouvelle construction porte atteinte aux voisins, ceux-ci ont le plein droit de faire recours contre le permis de construire. Contrairement aux idées reçues, il est bel…Lire la suite →

srtghsert22 février 2015

sgrbhsrfgtbrtbLire la suite →

Valeurs forfaitaires au m² | TLE, TDCAUE, TDENS, RAP, TSE7 février 2015

Valeurs forfaitaires au m² (2011) | TLE, TDCAUE, TDENS, RAP, TSE Grille des valeurs forfaitaires pour l’année 2011 Catégorie Désignation des catégories de constructions Valeur taxable pour l’année 2011…Lire la suite →

Les taxes d’urbanisme7 février 2015

Quelles sont les taxes d’urbanisme à régler ? Thèmes : Impôts Faire le calcul du montant des taxes d urbanisme à payer avec la délivrance d’un permis de construire,…Lire la suite →

Taxe d’aménagement 20157 février 2015

Taxe d’aménagement 2014 : nouvelles valeurs de référence (une baisse relative)   Thèmes : Impôts   Applicable depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement se substitue entre autre…Lire la suite →

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