Jurisprudences : Contentieux, Litiges, Recours


Attestation RT 2012

Attestation RT 2012

Les bâtiments d’habitation ou leurs parties nouvelles sont soumis au respect de normes thermiques, dont les modalités d’application sont définies par le code de la construction et de l’habitation. De nouvelles normes thermiques entrent …

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Attestation RT 2012

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Attestation RT 2012

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