Exemple de déclaration préalable travaux


Dans quelle situation  doit-on faire une déclaration préalable de travaux ?

Avec le temps, l’exigence en déclaration de travaux maison change. Pour un ou plusieurs bâtiments dans un même domaine de propriété, une seule déclaration est exigée par la mairie voir exemple de déclaration de travaux . Sauf un cas exceptionnel qui dépend également de la mairie concernée. Il faut savoir que cette action est une procédure obligatoire pour la plupart des travaux d’agrandissement logement  ou de construction habitation.




Plus précisément, les travaux  maison concernés par ce document  sont ceux d’extension  bâtiment ,surélévation maison ou de construction effectués sur une surface restreinte de 5 à 20 m2. Le changement de destination et la mutation de l’aspect extérieur d’un bâtiment comme les plans : plan d’execution,plan de démolition … peuvent exiger une déclaration de travaux maison .  En cas d’une nouvelle construction par exemple construction garage, aménagement de comble …, il faut penser à ajouter une attestation supplémentaire.

Pour y arriver voici la formule à remplir pour une modèle  déclaration préalable pour construction habitation :

1- Identité du déclarant qui se trouve sur la première page

Sur cette première étape, on y mette le nom et prénom

2- Coordonnées: les détails de l’adresse de la personne concernée par la demande

Copie de perau philippe (duhamel) 01Copie de perau philippe (duhamel) 01
Copie de perau philippe (duhamel) 02Copie de perau philippe (duhamel) 02
Copie de perau philippe (duhamel) 03Copie de perau philippe (duhamel) 03
Copie de perau philippe (duhamel) 04Copie de perau philippe (duhamel) 04
Copie de perau philippe (duhamel) 05Copie de perau philippe (duhamel) 05
Copie de perau philippe (duhamel) 06Copie de perau philippe (duhamel) 06
Copie de perau philippe (duhamel) 07Copie de perau philippe (duhamel) 07
Copie de perau philippe (duhamel) 08Copie de perau philippe (duhamel) 08
Copie de perau philippe (duhamel) 09Copie de perau philippe (duhamel) 09
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Copie de perau philippe (duhamel) 16Copie de perau philippe (duhamel) 16
Copie de perau philippe (duhamel) 17Copie de perau philippe (duhamel) 17
Copie de perau philippe (duhamel) 18Copie de perau philippe (duhamel) 18

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3- Le terrain : le lieu de la construction où les travaux  maison ont lieu

3.1 – Localisation : sur cette étape, il faut détailler les informations ou  plus précisément les coordonnées du terrain en question : l’adresse, le cadastre, le numéro d’enregistrement, etc… c’est la preuve que vous  êtes bien l’unique personne autorisée sur ce lieu à y effectuer un travail.

3.2 – Situation juridique : normalement il y a des cages à choisir, vous devez alors faire un choix selon votre situation.  Il suffit de cocher la cage choisie.

Parfois, la troisième page n’est pas destinée à une construction habitation puisque c’est précisément pour un aménagement.

5.1 – Nature des travaux maison envisagés : sur cette 5ième page, il a encore des cages à remplir selon la situation.  Seulement, il faut plus de précisions sur le type de construction habitation  à effectuer, le genre de matériaux à installer.  Cela permet aux autorités en exercice  sur le lieu d’accorder ou pas votre demande pour modifier votre maison .  Si l’installation ne convient pas à la ville comme une antenne à haute fréquence par exemple, alors l’autorisation  de travaux maison sera refusée.




5.2 – Information supplémentaire: Sur chaque cage, il faut adapter la réponse  à sa propre situation.  Si votre demande ne consiste qu’un abri jardin, alors, il suffit de cocher la cage appropriée.

exemple de declarartion de travaux

La déclaration préalable pour construction voir exemple peut aller jusqu’ 7 pages.  Elles ne sont pas forcément à remplir. Il suffit d’ignorer les pages qui ne vous conviennent pas. Sauf pour la dernière page où la signature et la validation de la marie. Il est impératif de vérifier cette page  car c’est en elle que la page sera mise en vigueur.

devis artisan

Assurez-vous alors de bien remplir les informations obligatoires pour obtenir une validation et une autorisation de votre déclaration préalable de petites constructions de même pour les grandes constructions comme les ERP (voir les exemples dossiers ERP ). En cas de refus, vous aurez à demander la raison pour comprendre ce qu’il faut faire.  Normalement, vous devez le faire vous-même sans l’intervention d’un expert ou une personne spécialisée.

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