Exemple déclaration préalable piscine


La construction d’une piscine dont le bassin a une surface comprise entre 10 m² et 100 m² est soumise à déclaration préalable de travaux.

Afin de réaliser convenablement la demande de déclaration préalable de travaux, vous retrouverez en téléchargement notre nouveau modèle complet et à jour de la législation.

Ce modèle décrypte toutes les informations exigées par l’administration afin que vous puissiez vous-même réaliser votre propre dossier de déclaration préalable sans faire d’erreur.

Comment calculer l’emprise au sol, comment renseigner le formulaire de déclaration des éléments imposables, que faut-il dessiner sur les plans et comment les réaliser correctement : vous retrouverez dans cet exemple complet toutes les astuces pour optimiser vos chances d’obtention d’un accord !

 


Sommaire général du modèle de déclaration préalable:

Avant-propos

Informations utiles : comment calculer l’emprise au sol, quelles sont les démarches, les plans à déposer, le nombre d’exemplaires à produire …

Formulaire de déclaration préalable pré-rempli et décrypté étape par étape : quel formulaire remplir, que faut-il remplir ou ne pas remplir

Formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des éléments imposables, pré-rempli et décrypté page par page

Pièces à joindre (plans déclaration préalable piscine) : comment dessiner les plans, avec quels logiciels et quels sont les éléments à y faire apparaître afin d’éviter un refus :

  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Plan en coupe du terrain et de la construction
  • Plan des façades et des toitures
  • Document graphique
  • Photographies en environnement proche et lointain

Fiche d’aide au calcul de l’altimétrie du terrain naturel

Titre habilitant à construire

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