Dans le cadre d’un projet de construction, vous devrez rédiger des courriers administratifs à divers destinataires. Il s’agit d’une communication écrite permettant de faire savoir un message à votre destinataire. Il est donc important de respecter une structure bien déterminée lors de la rédaction de votre lettre.

Lors d’une demande de permis ou d’une autorisation de construire, une déclaration préalable de construction est requise. Pour ce faire, vous serez amené à établir un courrier à destination de votre mairie afin de demander cette autorisation. Vous devrez également adresser un courrier administratif auprès des sociétés de construction et d’entrepreneurs pour faire des demandes de devis de votre projet.

Retrouvez dans cet article l’essentiel à savoir pour rédiger un courrier administratif pertinent.

Courrier administratif : Structure et pièces à joindre

Pour que votre courrier soit efficace, les règles primordiales restent la courtoisie, l’objectivité, la précision et la clarté dans votre demande.

Dans l’entête, indiquez la date de votre lettre ainsi que vos coordonnées pour que le destinataire puisse vous contacter plus rapidement.

Au niveau de l’objet, soyez le plus précis possible. Hiérarchisez ensuite les informations lorsque vous rédigez le contenu du courrier.

S’il s’agit d’une demande de permis de construire, le courrier doit être adressé au Maire de votre commune. Précisez l’adresse où se dérouleront les travaux ainsi que le type de travaux que vous souhaitez réaliser, comme la construction d’une dépendance, la modification de la hauteur d’un mur ou autres.

Utilisez des formules introductives, des formules de demandes spécifiques, et des formules d’exposition, lorsque votre courrier est adressé au Maire.

Clôturez votre lettre par une formule de politesse et une signature.

Pour que votre courrier puisse être traité dans les délais, assurez-vous de joindre ces documents supplémentaires à votre dossier. Voici les pièces jointes : le plan de situation de votre terrain, un dessin de vos aménagements, le plan de la construction envisagée. Ces documents permettront d’obtenir une autorisation et de procéder aux aménagements.

Le contenu d’un courrier administratif

Pour contester contre un projet de construction urbain, vous serez amener à rédiger une lettre administrative dans laquelle vous indiquez les motifs de votre contestation et expliquez les raisons de cette opposition. Dans un délai de deux mois à compter de l’affichage du panneau « permis de construire » sur le terrain et en mairie, vous êtes également autorisé à effectuer un recours auprès du tribunal administratif. Toutefois, assure-vous d’apporter des preuves que ladite construction n’applique pas les règles d’urbanisme et vous apporte préjudice. Adressez votre courrier au tribunal de grande instance si le projet déforme radicalement votre environnement ou porte atteinte au voisinage.

Le courrier administratif de contestation doit être idéalement réalisé avant l’affichage du permis de construire.

Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet

 

Quelques modèles de courriers téléchargeables

Retrouvez dans ces liens un ensemble de courriers administratifs, de lettres et de notifications. Ces documents sont en téléchargement libre.

Dans cette première lettre-type, vous retrouverez deux courriers : un courrier à destination de la préfecture et un autre à l’attention du service instructeur.

Dans ce modèle, vous aurez à la fois le courrier à transmettre à la préfecture et un autre à faire parvenir au bénéficiaire du permis de construire ou de déclaration préalable. Ce type de recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’affichage du permis de construire ou de la déclaration préalable sur le terrain. En même temps, vous disposez de 15 jours pour informer le bénéficiaire de l’autorisation de construire de ce recours. L’action est recevable lorsque l’autorisation de construire porte préjudice direct à l’utilisation d’un bien. Dans le cas d’un recours abusif, le titulaire de l’autorisation de construire peut réclamer des dommages-intérêts.

Cette lettre-type vous permettra d’avoir un aperçu de l’aspect formel de l’avis des ABF.

Celle-ci offrira un aperçu de la notification délivrant (ou refusant) une autorisation de construire. C’est au service chargé de l’instruction de votre dossier de notifier l’accord.

Cet exemple de lettre offre un aperçu du courrier que vous recevrez à l’expiration du délai d’instruction, dans le cadre d’une décision tacite.

Cette notification est envoyée par l’administration lorsque les pièces sont jugées insuffisantes par l’administration. Vous disposerez de 3 mois pour compléter votre demande.

Elle peut être adressée à toutes personnes intéressées et dans un délai de 3 à 5 mois dans les cas de récolements obligatoires.

Ce modèle vous permettre d’avoir un aperçu d’un PV en cas de construction frauduleuse ou d’infraction au permis de construire.