Cabinet d’architecte : une activité réglementée


En France, les cabinets d’architecte occupent une place importante sur le marché de la construction. Les professionnels comme les particuliers font de plus en plus appel à leurs services. Suivant le filon, de nombreux jeunes diplômés ou anciens salariés décident de créer une entreprise œuvrant dans ce domaine. Mais l’exercice de cette activité est soumis à plusieurs conditions. D’autant plus que le créateur doit respecter certaines étapes.

Aperçu sur les conditions et les étapes à respecter pour créer un cabinet d’architecte

L’ouverture d’un cabinet d’architecte est une procédure complexe. En effet, il s’agit d’une activité très réglementée. Il est d’ailleurs à noter que tout le monde ne peut pas se lancer dans l’exercice de ce métier. Le créateur doit disposer d’une qualification professionnelle pour faire foi de son savoir-faire. Ainsi, il doit être en détention d’un diplôme d’architecte ou d’une autre attestation français ou étrangère reconnue par l’État.

Il faudra ensuite joindre une copie de ce justificatif aux dossiers d’inscription de la société à l’ordre des architectes, en déposant la demande auprès du guichet unique. La décision d’admission de la personne morale ou physique reviendra au conseil régional. Ce n’est qu’après cette étape que l’architecte aura le droit d’exercer son activité sur tout le territoire.

Par la suite, le créateur pourra procéder à la rédaction des statuts. Dans ce sens, l’entrepreneur a droit à deux possibilités. Il peut bien sûr proposer ses services en tant que professionnel libéral. Mais il peut aussi travailler au nom d’une société. Ainsi, il est possible de choisir plusieurs formes juridiques, selon les besoins et les préférences de chacun. Après cela, il faut ensuite réunir les documents nécessaires pour réaliser l’immatriculation du cabinet auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) le plus proche.

Le Kbis : un document essentiel pour réaliser les formalités administratives

Le dépôt des dossiers d’immatriculation constitue l’étape finale de toute création d’entreprises. Cette opération conduira à l’obtention du numéro SIREN, à la remise du SIRET, mais aussi à la délivrance d’un extrait Kbis par la greffe du tribunal (en savoir plus sur https://www.k-bis.org). Il s’agit de l’un des justificatifs les plus utilisés dans le domaine professionnel. En effet, c’est le seul document qui atteste l’inscription d’une structure commerciale au RCS (registre des commerces et des sociétés). Il contient toutes les informations essentielles concernant le cabinet d’architecte, comme l’identité de son dirigeant ainsi que sa dénomination et le montant de son capital social.

L’usage du Kbis se conjugue au pluriel. Néanmoins, on y a surtout recours lors des démarches administratives auprès de la banque ou des compagnies d’assurances. D’ailleurs, la présentation de cette pièce est obligatoire pour souscrire son entreprise à une assurance professionnelle. Elle est aussi demandée pour ouvrir un compte bancaire ou pour débloquer un fonds après un accord de prêt.

Toutefois, les premiers exemplaires Kbis délivrés par la greffe du tribunal auront une validité limitée à trois mois. Ainsi, pour que le document soit opposable, il est nécessaire de faire une nouvelle demande. Cette opération peut être réalisée en ligne, via un site spécialisé.

 


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