Dans le cadre de la RT 2012, deux types d’attestation doivent être fournis pour la validation des travaux de construction. Ce sont l’attestation RT 2012 début de travaux et l’attestation RT 2012 fin de travaux. Ces documents attestent que le projet de construction ou de réhabilitation respecte les exigences de la RT 2012. La première attestation est à déposer auprès de la mairie avec les autres documents nécessaires pour la requête de permis de construire. Tandis que la deuxième doit être établie à l’achèvement du chantier et délivré avec le justificatif DAACT. Elle justifie que toutes les normes de la réglementation ont été bien appliquées durant la construction du bâtiment. Pour obtenir les modèles de ces attestions, il suffit de les télécharger en ligne sur le site du ministère de l’Ecologie et du Développement durable.

L’attestation de début de travaux : c’est quoi exactement ?

C’est un document attestant la prise en charge de la RT 2012 par le maître d’œuvre. Il justifie qu’une étude a été déjà effectuée par une personne habilitée, que ce soit un architecte ou un agent d’un bureau d’études thermiques. Cette pièce justificative permet de vérifier que l’ensemble de la construction a été conçu suivant les exigences de la réglementation. Alors, durant l’étude, l’indice de la conception bioclimatique ou indice Bbio doit être réglementaire. De plus, la conformité de l’énergie renouvelable doit aussi être contrôlée. Le récapitulatif de l’étude thermique se présentera sous format XML ou ZIP. 

 

L’attestation RT 2012 fin de projet obligatoire

A la fin des travaux, une autre attestation RT 2012 doit être également fournie. C’est l’attestation RT 2012 fin de travaux. Ce document est obligatoire et indispensable pour la validation finale du projet de construction ou de rénovation. En général, l’établissement de ce document est confié au maître d’ouvrage. Il sera remis au service d’urbanisme pour attester la prise en compte de la RT 2012. Dans les 5 années qui suivent la réception du dossier, les agents des services publics peuvent encore effectuer des contrôles de conformité de la construction. De plus, le calcul du coefficient Cep (Consommation d’énergie primaire) sera effectué à la fin des travaux. Sa valeur doit être en dessous de 50 kWhEP/m².an pour être conforme. Toutefois, cette valeur varie largement suivant la situation géographique de l’immobilier.

 

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A qui revient la réalisation des contrôles de la RT 2012?

Il est judicieux de remettre l’établissement de l’attestation fin des travaux aux mains d’une personne indépendante du projet. Il existe des professionnels qualifiés qui pourraient mener à bien cette tâche. Il est possible de s’adresser à un diagnostiqueur immobilier, à un architecte aguerri, à un contrôleur technique ou à un organisme de certification accrédité. Peu importe l’expert choisi, il doit apposer sa signature sur le document. Ainsi, il se tient garant de la conformité des travaux vis-à-vis des exigences de la réglementation. Le contrôle permettra d’évaluer les performances des différents types d’enveloppe utilisé, de vérifier l’état des systèmes de chauffage, de ventilation et d’ECS ou Eau Chaude Sanitaire.