12 choses importantes à comprendre sur les permis de construire


Un grand nombre de travaux sont effectués sans l’obtention des permis de construire pour bâtiment. Les raisons pour contourner ces règlementations sont nombreuses, souvent parce qu’un propriétaire ou un entrepreneur tente d’esquiver les dépenses liées au permis ou parce qu’il craint que les taxes n’augmentent si les améliorations sont cataloguées officiellement. Voici douze réalités sur le processus de permis de construire que beaucoup de gens ne réalisent pas.

Il existe des travaux sans permis de construire

Les propriétaires pensent que toute réparation ou amélioration effectuées dans la maison sera examinée à l’aide d’un peigne fin par un inspecteur soucieux de détecter un petit défaut. En réalité, de nombreuses réparations et améliorations peuvent être effectuées sans permis. Les règles à cet égard varient considérablement d’une ville à l’autre. Mais en règle générale, vous êtes autorisé à remplacer la plupart des éléments existants de votre maison sans permis, tandis que tout ce qui modifie la structure de votre maison ou représente un changement de destination nécessite un permis. Vous pouvez remplacer un interrupteur mural cassé ou un robinet usé, par exemple, mais l’ajout d’une terrasse ou d’une pièce supplémentaire nécessite un permis.

Les travaux sans permis de construire

Il existe des travaux sans permis de construire. Les plus courants sont les suivants :

– Les constructions jusqu’à 5 m² ;

– Les aménagements jusqu’à 5 m² ;

– Les travaux d’agrandissement jusqu’à 5 m² ;

– L’installation d’un barbecue jusqu’à 5 m² d’emprise au sol ;

– L’installation d’un abri de jardin jusqu’à 5 m² d’emprise au sol ;

– L’installation d’une clôture jusqu’à 2 m de hauteur ;

– Nettoyage des mousses de toitures ;

– L’entretien des aménagements extérieurs ;

– L’entretien des clôtures ;

– Le remplacement d’une fenêtre PVC par une fenêtre en bois (la déclaration de travaux) ;

– Le remplacement d’une porte pleine par une porte vitrée (la déclaration de travaux) ;

– Le remplacement des tuiles plates par des tuiles mécaniques (la déclaration de travaux) ;

– Les travaux à l’intérieur sont également dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme.

Le coût des permis varie

Vous serez peut-être surpris d’apprendre qu’il n’y a pas de frais fixes pour un permis de construire. Leur coût varie en fonction de la complexité du projet et la situation du terrain. La construction d’une clôture de plus de 12m de hauteur peut nécessiter un permis, tandis que la construction d’un petit chalet ne nécessite aucune autorisation. Il est assez courant que les coûts de permis soient basés sur un pourcentage du coût anticipé du projet. Si vous travaillez avec un entrepreneur, les coûts du permis sont généralement inclus dans ses honoraires.

Les permis de propriétaire / constructeur

Certains propriétaires craignent que la mairie ne délivrer des permis qu’à des entrepreneurs professionnels. C’est faux. La mairie peut délivrer l’autorisation à un propriétaire qu’à un entrepreneur.  L’embauche d’un entrepreneur cautionné, assuré et licencié vous protège et vous épargne les démarches administratives.